Marié à un français et enceinte les juges disent NON à son expulsion

La préfecture de la vienne voulait expulsée une jeune Malgache, mariée à un français et enceinte.
Les juges du tribunal administratif ont estimés que le préfet de la Vienne avait contrevenu à l'article 8 de la convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentale.
Un recours avait été déposé par une jeune ressortissante Malgache mariée à un français et habitant le sud Vienne.
La préfecture lui avait refusé le renouvellement de son titre de séjour et par un OQTF (ordre de quitter le teritoire français)son renvoi à Madagascar, sans prendre en compte le fait que la jeune femme était enceinte.
En refusant le droit, à la mère et à son futur bébé, de rester en France, l'autorité préfectorale a porté une " atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie familiale " écrivent les juges.

voir la Nouvelle République du 19/07/08